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Art. 44 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 5 Surveillance de la pêche
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Art. 44 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Contrôle de la vente du poisson en temps prohibé

Les cantons concordataires prennent les mesures nécessaires pour assurer le contrôle de la vente du poisson en temps prohibé.

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