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Art. 43 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Obligations des titulaires de permis

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 5 Surveillance de la pêche
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Art. 43 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Obligations des titulaires de permis

Les pêcheurs sont tenus de porter sur eux leur permis ainsi qu’une pièce d’identité et de les présenter à la réquisition d’un agent chargé de la surveillance de la pêche ou du propriétaire, du locataire ou du fermier du bien-fonds sur lequel ils passent ou pêchent.

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