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Art. 40 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 5 Surveillance de la pêche
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Art. 40 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

1 Les agents chargés de la surveillance de la pêche peuvent organiser leur travail en commun.

2. Chaque agent peut pénétrer et agir sur la terre ferme d’un autre canton conformément aux accords conclus avec les agents de ce canton.

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