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Art. 38 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Désignation et formation des agents

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 5 Surveillance de la pêche
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Art. 38 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Désignation et formation des agents

Chaque canton concordataire désigne les agents chargés de la surveillance de la pêche dans le lac et assure leur formation technique.

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