Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.520 CH-NE

Art. 37 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Recherche scientifique

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Gestion piscicole
Ouvrir la source officielle Texte complet (62 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Recherche scientifique

Les cantons concordataires peuvent, dans les limites de la législation fédérale, autoriser des dérogations aux dispositions du présent concordat et de ses mesures d’application en vue de permettre l’exécution de travaux scientifiques.

← Art. 36 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 38 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →