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Art. 36 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Formation professionnelle

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Gestion piscicole
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Art. 36 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Formation professionnelle

La Commission intercantonale peut prendre les mesures nécessaires pour améliorer la formation professionnelle des titulaires du permis professionnel.

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