923.520
CH-NE
Art. 34 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Gestion piscicole
Art. 34 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003
1 L’immersion de poissons ou d’organismes leur servant de pâture dans les eaux du lac est subordonnée à l’autorisation du canton compétent.
2. La capture et l’utilisation d’organismes servant de pâture aux poissons, ainsi que de poissons utilisés comme appâts ne sont autorisées qu’aux titulaires de permis valables pour le lac.