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Art. 24 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Dans le temps

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Exercice de la pêche
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Art. 24 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Dans le temps

La Commission intercantonale détermine les périodes, les jours et les heures pendant lesquels les différents modes de pêche peuvent se pratiquer.

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