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Art. premier Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - But

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · But

Le présent concordat a pour but d’uniformiser la réglementation du droit de pêche, de l’exercice de la pêche, de la gestion piscicole et la surveillance de la pêche dans le lac de Neuchâtel.

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