Art. 9 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

1 Dans un but scientifique ou d'aménagement piscicole, notamment en vue d'obtenir le frai nécessaire à la pisciculture, les services de la pêche des cantons de Berne et de Neuchâtel peuvent prendre d'un commun accord des mesures dérogeant aux dispositions de la présente convention.

2. Dans les mêmes conditions, ils peuvent constituer certaines eaux en réserves.