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Art. 3 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

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Art. 3 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

Nul ne peut pêcher dans les eaux frontières du canal de la Thielle s'il n'est pas au bénéfice de l'un des permis désignés par l'Etat de Berne ou par celui de Neuchâtel.

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