Art. premier Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

1 La présente convention régit l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle.

2. A l'entrée et à la sortie du canal de la Thielle, les limites du champ d'application de la présente convention sont indiquées

a) du côté du lac de Neuchâtel, par la borne I A située au pied de la digue, côté sud, à 750 m environ à l'ouest de la Maison rouge;

b) du côté du lac de Bienne, par la borne I B située au pied de la digue, côté nord.

3. Les bornes I A et I B sont signalées par des écriteaux.

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 1. Dispositions générales Art. 2 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995 →