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923.101 CH-NE

Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

Durant leur service, les gardes-faune auxiliaires doivent être en possession de la carte de légitimation délivrée par le département et porter le signe distinctif remis par le service.

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