Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

[7] 1 Les gardes-faune auxiliaires relèvent administrativement du département.

2. Ils sont placés sous l'autorité du chef de la section faune qui définit leurs tâches, organise leur activité, délimite leurs secteurs de surveillance et veille à leur formation et à leur perfectionnement.

3. En cas de maladie, d'accident, de service militaire ou d'autre empêchement majeur d'une durée de plus d'un mois, ils doivent en informer immédiatement le service.

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