Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Gardes-faune auxiliaires

[6] 1 Au début de chaque période administrative, le chef du département nomme et assermente 10 à 20 gardes-faune auxiliaires chargés de la surveillance de la faune aquatique du canton.

2. Ces gardes-faune auxiliaires sont choisis dans les milieux de la pêche.

c) domiciliées dans le canton.

2. Les personnes qui ont été condamnées pour un crime ou un délit intentionnel, ou pour une infraction en matière de pêche, de chasse ou de protection de la faune, de la nature ou du paysage, ne peuvent être nommées tant que le jugement n'a pas été radié du casier judiciaire.

3. Les fonctions de gardes-faune auxiliaires prennent fin d'office le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'intéressé atteint l'âge de 70 ans révolus.

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