Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.101 CH-NE

Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Entrée en vigueur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 5 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1998.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 Département

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →