Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 - Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés

a) le règlement d'exécution de la loi cantonale sur la pêche, du 25 juillet 1978 [17] ;

b) le règlement concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières et dans la Vieille Thielle, du 21 décembre 1979 [18] ;

c) l'arrêté concernant l'exercice de la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs, du 23 décembre 1992 [19] .

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