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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

[4] 1 Pour l'accomplissement des tâches de la section faune, le service dispose des gardes-faune permanents et des gardes-faune auxiliaires.

2. Il recourt au besoin à l'appui d'autres personnes.

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