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Art. 8 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Périodes de protection

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 8 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Périodes de protection

1 Le Conseil d'Etat fixe le début et la fin des périodes de protection prévues à l'article premier de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OFLP), du 24 novembre 1993 [5] .

2. Il peut en étendre la durée et prévoir de telles périodes pour d'autres espèces.

3. Il est tenu de le faire lorsque le maintien de l'exploitation à long terme des populations de poissons et d'écrevisses indigènes l'exige.

4. Les poissons et les écrevisses capturés pendant leur période de protection doivent être immédiatement remis à l'eau.

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