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Art. 7 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Espèces menacées

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 7 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Espèces menacées

1 Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour assurer la protection, l'amélioration et, si possible, la reconstitution des biotopes hébergeant des espèces animales menacées appartenant à la faune aquatique.

2. La pêche de poissons et d'écrevisses appartenant à des espèces menacées, selon la liste établie par le Conseil d'Etat, est interdite.

3. Le Conseil d'Etat prend en outre les mesures nécessaires pour assurer la protection, l'amélioration et, si possible, la reconstitution de leurs biotopes.

4. ll peut autoriser des élevages en pisciculture des espèces menacées.

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