Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.10 GATLFAQ CH-NE

Art. 6 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Espèces indigènes et menacées

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Espèces indigènes et menacées

1 Le Conseil d'Etat établit la liste des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses.

2. Il désigne les espèces animales appartenant à la faune aquatique qui sont menacées dans le canton.

← Art. 5 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 7 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →