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CH-NE
Art. 5 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 5 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996
Par pêche, on entend toute activité professionnelle ou de loisir ayant pour objet la capture de poissons ou d'écrevisses appartenant à des populations naturelles.