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Art. 49 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Procédure et voies de droit

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Art. 49 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Procédure et voies de droit

[24] 1 La procédure est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [25] .

2. Les décisions du département peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.

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