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Art. 43 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Tâches, droits et obligations des agents

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Art. 43 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Tâches, droits et obligations des agents

Les agents chargés de la police de la pêche ont les tâches, les droits et les obligations des agents de la police de la faune, selon les articles 64 à 70 de la loi sur la faune sauvage, du 7 février 1995 [21] .

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