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Art. 41 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Agents chargés de la police de la pêche

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 4 Surveillance
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Art. 41 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Agents chargés de la police de la pêche

[18] Ont qualité d'agents chargés de la police de la pêche

a) le chef de l’unité administrative responsable de la faune et les gardes-faune permanents;

b) les gardes-faune auxiliaires;

c) les agents de la police neuchâteloise et les agents de sécurité publique communaux;

d) les gardes-frontière fédéraux, dans la mesure prévue par la législation fédérale.

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