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Art. 40C Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

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Art. 40C Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

[17] 1 Les aides financières sont versées dans les limites des crédits budgétaires.

2. Les présentes dispositions ne donnent aucun droit au versement des aides financières.

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