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Art. 40 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Concours de pêche
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
Art. 40 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Concours de pêche
1 Aucun concours de pêche ne peut être organisé dans les eaux de l'Etat sans l'autorisation de l'autorité compétente.
2. Celle-ci peut accorder des dérogations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à condition que ces dérogations ne mettent pas en péril des espèces d'animaux ou de plantes, ou leur espace vital.