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Art. 37 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 37 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

Il est en outre interdit de pêcher

a) les poissons et les écrevisses appartenant aux espèces menacées selon la liste établie par le Conseil d'Etat (art. 7);

b) les poissons et les écrevisses qui n'ont pas atteint la longueur minimale (art. 9).

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