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Art. 34 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Droit de circulation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 34 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Droit de circulation

1 Le droit de passage des pêcheurs le long des rives des eaux de l'Etat s'exerce conformément aux dispositions de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 25 janvier 1989 [12] , et de la loi sur les eaux, du 24 mars 1953 [13] .

2. Les pêcheurs ont le droit de pêcher là où ils ont le droit de passer.

3. A moins qu'il ne présente pour le propriétaire d'un bien-fonds ou ses ayants droit des inconvénients reconnus majeurs par l'autorité compétente, l'exercice de ce droit ne peut être empêché, entravé ou restreint, notamment par la pose de clôtures, par des mises à ban ou par d'autres interdictions.

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