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Art. 32 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Port et présentation du permis

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 32 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Port et présentation du permis

Les pêcheurs sont tenus de porter sur eux leur permis et de le présenter sur réquisition d'un agent chargé de la police de la pêche, d'un autre pêcheur ou du propriétaire ou ayant droit du bien-fonds sur lequel ils pêchent ou passent.

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