Art. 30 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

1 Le permis et le droit de pêche sont retirés pour une durée d'un à cinq ans.

2. La durée du retrait est de trois ans au minimum

a) en cas d'atteinte ou de mise en danger intentionnelle de l'intégrité corporelle des personnes;

b) en cas de violation grave des dispositions régissant l'exercice de la pêche;

c) si l'intéressé s'est déjà vu interdire la pêche pour un motif semblable dans les cinq années précédentes.

3. Elle est de dix ans au minimum en cas de mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui.

4. Dans les cas de très peu de gravité, le retrait du permis peut être remplacé par un avertissement.

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