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Art. 28 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Prix

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 28 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Prix

1 Le prix des permis est le suivant

Fr.

150.–

75.–

40.–

20.–

50.–

2. Il est du tiers pour les mineurs.

3. Le prix des permis annuels, mensuels et hebdomadaires est doublé pour les personnes qui n'ont pas leur domicile civil dans le canton au moment où elles en font la demande. Le Conseil d'Etat peut renoncer à cette majoration en cas de réciprocité.

4. Le prix des permis est indexé à l'indice suisse des prix à la consommation. Il est réadapté par le Conseil d'Etat chaque fois que l'indice varie de plus de dix pour cent.

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