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Art. 23 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Régime de la pêche dans le lac de Neuchâtel

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Art. 23 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Régime de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Le régime de la pêche dans le lac de Neuchâtel, notamment l'exigence du permis, ainsi que les conditions de son octroi et de son retrait, est soumis aux dispositions spéciales du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

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