Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
923.10 GATLFAQ CH-NE

Art. 21 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Pêche professionnelle

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Pêche professionnelle

L'exercice de la pêche professionnelle est régi par le concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Section 2: Permis de pêche

← Art. 20 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 22 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →