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Art. 20 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Régime

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 3 Pêche
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Art. 20 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Régime

1 Le droit de pêche dans l'ensemble des eaux de l'Etat, au sens de la loi sur les eaux, du 24 mars 1953 [9] , constitue une régale de l'Etat qui ne peut être affermée.

2. Le Conseil d'Etat peut prévoir des exceptions.

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