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Art. 19 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Autres dispositions

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 19 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Autres dispositions

Les dispositions de la loi sur la protection de la nature, du 22 juin 1994 [8] , sont applicables pour le surplus.

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