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Art. 17 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Circulation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 17 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Circulation

1 Sauf autorisation spéciale de l'autorité désignée par le Conseil d'Etat, il est interdit d'entrer dans le lit d'un cours d'eau, un lac ou un étang au moyen d'un véhicule à moteur non destiné à la navigation.

2. Le franchissement d'un cours d'eau à cheval n'est admis que perpendiculairement à la rive.

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