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Art. 16 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Navigation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 16 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Navigation

1 Dans la mesure où les intérêts de la pêche et de la faune aquatique l'exigent, le Conseil d'Etat peut interdire ou restreindre la navigation, ainsi que d'autres activités nautiques, notamment la plongée, dans les cours d'eau, les lacs et les étangs.

2. Selon les circonstances, ces mesures seront limitées dans l'espace et dans le temps.

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