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Art. 13 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - Mesures conservatoires

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Mesures de protection
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Art. 13 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 · Mesures conservatoires

1 Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour

a) assurer la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d'habitat à leur progéniture, ainsi que de la végétation riveraine;

b) faciliter le frai naturel dans les affluents des principales rivières du canton.

2. Il encourage également les mesures propres à améliorer les conditions de vie de la faune aquatique, notamment la création et la reconstitution de biotopes, ainsi que leur entretien.

3. Il peut requérir la collaboration des pêcheurs ou des personnes intéressées.

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