Art. premier Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 - But

1 La présente loi a pour but

a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle de la faune aquatique du canton, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si possible, de reconstituer ses biotopes;

b) de protéger les espèces menacées;

c) d'assurer l'exploitation à long terme des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses;

d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique.

2. Elle doit en outre assurer l'application de la loi fédérale sur la pêche, du 21 juin 1991, et de ses dispositions d'exécution.

3. Elle règle enfin l'exercice de la pêche dans le canton.

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 2 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 →