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Art. 9 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Permis de chasse
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Art. 9 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

Le permis est retiré et son prix est restitué le cas échéant dans les éventualités prévues par la législation du canton qui l'a délivré.

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