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Art. 5 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Conditions générales

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Art. 5 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

Le droit de chasse sur le lac est soumis au régime des permis.

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