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Art. 31 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 7 Dispositions finales
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Art. 31 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

1 Le présent concordat entrera en vigueur le 1 er mars 1998.

2. Il abroge à partir de cette date le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 22 mai 1978 [13] .

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