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Art. 3 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Conditions générales
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Art. 3 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

1 Le droit de chasse sur le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel, le canton de Berne ayant cédé ses droits à ce dernier canton.

2. Les prescriptions édictées par le canton de Neuchâtel sont applicables par voie de conséquence, dans la mesure prévue aux articles premier et 2, dans la partie bernoise du lac.

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