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Art. 24 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Surveillance de la chasse
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Art. 24 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

Tout chasseur est tenu de porter sur lui son permis et de le présenter à la réquisition de tout agent chargé de la surveillance de la chasse sur le lac.

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