922.521
CH-NE
Art. 21 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Surveillance de la chasse
Art. 21 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998
Chaque canton concordataire désigne les agents chargés de la surveillance de la chasse sur le lac et assure leur formation technique.