922.521

CH-NE

Art. 14 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 3 Exercice de la chasse

Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

[9] L'usage de moyens artificiels destinés à déloger ou à attirer le gibier est interdit.

← Art. 13 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Conditions générales Art. 15 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 →