Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.521 CH-NE

Art. 12 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 3 Exercice de la chasse
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

[8] Seuls peuvent être utilisés les fusils de chasse à grenaille

b) qui ont été contrôlés conformément aux prescriptions édictées par ce canton.

← Art. 11 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Conditions générales Art. 13 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →