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Art. 7 Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - Disposition générale II. Examen de chasse III. Exercice de la chasse dans le temps
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Art. 7 Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

[3] 1 Les cantons concordataires prennent toutes mesures utiles pour uniformiser les matières sur lesquelles porte l'examen.

2. Ils se renseignent mutuellement sur l'organisation des épreuves.

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