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Art. 15 Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - Disposition générale II. Examen de chasse III. Exercice de la chasse dans le temps IV. Police de la chasse V. Dommages-intérêts VI. Dispositions finales
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Art. 15 Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

1 Le présent concordat entrera en vigueur le 1 er septembre 1978.

2. Il abroge à partir de cette date le concordat concernant l'exercice et la surveillance de la chasse, du 24 avril 1968 [9] .

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